Voici la nouvelle imatriculation...
Depuis le 15 avril 2009, tous les véhicules neufs reçoivent un numéro d’immatriculation unique valable de la date de première mise en circulation jusqu’à la destruction du véhicule.
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). Les plaques d’immatriculation doivent avoir des caractères noirs sur fond
blanc, et faire apparaître sur la partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). Les plaques d’immatriculation doivent avoir des caractères noirs sur fond
blanc, et faire apparaître sur la partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Les véhicules d’occasion vont être soumis au même système d’immatriculation à partir du 15 juin 2009.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.
• Que faire lors de l’achat d’un véhicule sans permis ?
Lors de l’achat d’une voiture sans permis dans l’une de nos agences, les Ets BISSON se charge des démarches administratives relatives à l’immatriculation du véhicule. Afin de pouvoir procéder à cette immatriculation sans délai, ce qui vous permettra de repartir avec votre véhicule et son numéro définitif, il est important de venir avec les documents originaux suivants:
Pour un particulier :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, téléphone portable…)
Si le client est hébergé :
- Pièce d’identité de l’hébergeur
- Attestation d’hébergement manuscrite
- Justificatif de domicile de l’hébergeur
- Document officiel de l’hébergé ou figure l’adresse de l’hébergeur (RIB, facture de téléphone portable, avis d’imposition…)
Pour une société :
- Pièce d’identité en cours de validité d’une personne figurant sur le Kbis
- Kbis de moins de 2 ans
- Tampon de la société (avec adresse du Kbis)
- Signature du gérant
Pour un artisan ou une société en nom propre :
- Extrait K ou carte d’artisan
- Justificatif de domicile de la société (facture EDF Pro ou France Telecom)
Pour une association :
- Statuts
- Répartition du bureau
- Carte d’identité du gérant
- Extrait de parution au journal officiel
Lors de l’achat d’une voiture sans permis dans l’une de nos agences, les Ets BISSON se charge des démarches administratives relatives à l’immatriculation du véhicule. Afin de pouvoir procéder à cette immatriculation sans délai, ce qui vous permettra de repartir avec votre véhicule et son numéro définitif, il est important de venir avec les documents originaux suivants:
Pour un particulier :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, téléphone portable…)
Si le client est hébergé :
- Pièce d’identité de l’hébergeur
- Attestation d’hébergement manuscrite
- Justificatif de domicile de l’hébergeur
- Document officiel de l’hébergé ou figure l’adresse de l’hébergeur (RIB, facture de téléphone portable, avis d’imposition…)
Pour une société :
- Pièce d’identité en cours de validité d’une personne figurant sur le Kbis
- Kbis de moins de 2 ans
- Tampon de la société (avec adresse du Kbis)
- Signature du gérant
Pour un artisan ou une société en nom propre :
- Extrait K ou carte d’artisan
- Justificatif de domicile de la société (facture EDF Pro ou France Telecom)
Pour une association :
- Statuts
- Répartition du bureau
- Carte d’identité du gérant
- Extrait de parution au journal officiel
Sans ces différents documents, il sera impossible de procéder à l’immatriculation immédiate du véhicule.